Vous avez déjà entendu parler du droit d'auteur, mais vous n'êtes pas sûr(e) de comprendre tout ce qui se cache derrière ce terme juridique qui peut parfois faire peur. Dans quelques minutes, il n'aura plus de secret pour vous.
Pendant que vous écrivez, votre histoire est la seule chose à laquelle vous pensez.
Après l'écriture, des questions d'ordre pratique font surface. En particulier si vous souhaitez publier vos écrits.
Ces questions concernent notamment la protection de votre travail et le droit d'auteur.
Si vous n'êtes pas un spécialiste de la question et que vous ignorez ce qui se cache exactement derrière les termes « droit d'auteur », « propriété intellectuelle », « droit de diffusion » ou « droit de reproduction », je vais vous expliquer ce que vous avez besoin savoir.
La propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est une branche de la propriété intellectuelle. Celle-ci protège la création d'une œuvre, même partielle.
Elle s'applique dès qu'une œuvre résulte d'un effort créatif exprimant la personnalité de son auteur, mais elle ne protège pas les concepts ou les idées.
Autrement dit, il faut que l'œuvre existe matériellement pour être protégée.
L'intérêt de la propriété intellectuelle, c'est de vous donner le droit de vous opposer à quelqu'un qui ferait usage de votre travail sans autorisation.
Ce droit de propriété est perpétuel. Il dure toute la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort (pour la France).
Passé ce délai, on peut utiliser l'œuvre sans avoir à demander d'autorisation.
Nous avons maintenant une définition claire de la propriété intellectuelle qui se divise en deux avec d'une part la propriété industrielle qui ne nous intéresse pas pour cet article et le droit d'auteur qui, lui, nous intéresse.
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques.
Il est composé de deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.
Le droit moral
Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il confère 4 prérogatives :
1. Le droit de divulgation → l’auteur est le seul à avoir de droit de divulguer son œuvre et ce droit passe à ses ayants droit après sa mort.
2. Le droit de respect du nom → le créateur de l'œuvre a le droit d’exiger que sa qualité d’auteur soit rappelée.
3. Le droit de respect de l’œuvre → les coupures, la destruction, la modification et le détournement de l’œuvre sont interdits.
4. Le droit de repentir ou de retrait → l'auteur peut se rétracter à tout moment et faire cesser l'exploitation de son œuvre ou même revenir sur les droits qu'il a cédés, à condition d'indemniser son contractant du préjudice causé.
Les droits patrimoniaux
L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 123-1).
Ces droits confèrent 2 prérogatives :
1. Le droit de représentation → il s'agit de la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.
2. Le droit de reproduction → il s'agit de la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public.
Le droit de reproduction est la raison pour laquelle il faut toujours demander l’autorisation avant d'utiliser une œuvre. Si une œuvre est reproduite sans autorisation et qu'il y a un conflit, l’auteur sera toujours protégé.
Maintenant que nous avons vu en quoi consistait le droit d'auteur, intéressons-nous plus précisément à la façon dont vous pouvez protéger vos œuvres.
Comment protéger votre œuvre ?
Il n'y a pas de démarches spécifiques à réaliser pour protéger votre ouvrage. Comme je l'ai dit plus haut, votre œuvre est protégée dès qu'elle existe.
Toutefois, vous pourriez avoir besoin de prouver que vous êtes bien l'auteur de votre manuscrit en cas de conflit.
Pour attester cette paternité, vous pouvez choisir parmi ces procédés :
Vous envoyer votre manuscrit par courrier recommandé et ne l'ouvrir qu'en présence d'un huissier.
Vous envoyer votre manuscrit par mail. D'après l'article 1366 du Code Civil, c'est une preuve valable.
Déposer votre manuscrit à la SACEM, la SNAC, la SGDL ou la SCAM qui se chargent notamment de protéger le travail des auteurs.
Déposer votre œuvre auprès d'un notaire. C'est la méthode la plus onéreuse, mais ça permet de formaliser les choses.
Déposer votre manuscrit sur un site Internet spécialisé comme https://www.mapreuve.com/
Tout simplement, publier votre livre. C'est une preuve de paternité irréfutable.
Si vous voulez avoir encore plus de détails sur la question, je vous recommande un très bon article de Librinova : https://www.librinova.com/blog/2018/06/21/comment-proteger-son-livre/
En conclusion...
C'était un article plutôt technique, mais j'espère qu'il vous a aidé à y voir plus clair.
Avant de se quitter, revenons sur ce que nous avons appris :
Le droit d'auteur relève de la propriété intellectuelle et il ne protège ni les idées ni les concepts, uniquement les projets créés.
Ce droit dure toute la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort.
Il offre des prérogatives qui protègent l'auteur et ses écrits.
En cas de conflit, vous devez être en mesure de montrer des preuves de paternité.
Pour aller plus loin, j'ai également rédigé un article sur les différentes façons de se faire éditer. N'hésitez pas à le consulter : https://www.florence-georgeon.com/post/édition